Mentions légales

Éditeur

Ce site est la propriété exclusive de :
Me Lucile LOMOVTZEFF et Me Antoine Paveau,
15, Rue de Sarre
57070 Metz

Le directeur de publication est Me Lucile LOMOVTZEFF, qui assure la responsabilité éditoriale du site. L'entreprise Gibelinfo a, quant à elle, la charge de la responsabilité technique du site.

Propriété et droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant ce site tels que, la dénomination, le logo, les contenus, les dessins, les photos, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété de Me Lucile LOMOVTZEFF et de Me Antoine PAVEAU. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, de même que toute utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site quel que soit le support, sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.

Gestion des données personnelles

Le Cabinet de Me Lucile LOMOVTZEFF et Me Antoine PAVEAU recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant lors d'une demande de contact : nom, prénom, coordonnées. Ces informations lui permet d'assurer le suivi de votre demande.

Les informations à caractère personnel peuvent également être transmises au Cabinet de Me Lucile LOMOVTZEFF et Me Antoine PAVEAU lorsque vous prenez contact par téléphone, courrier ou messagerie électronique.

Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

L’accès à vos données personnelles est limité au Cabinet de Me Lucile LOMOVTZEFF et Me Antoine PAVEAU, tenu à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l’exécution de votre demande ou des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Cabinet de Me Lucile LOMOVTZEFF et Me Antoine PAVEAU s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Le Cabinet de Me Lucile LOMOVTZEFF et Me Antoine PAVEAU veille à ce que le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne, pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations.

Le Cabinet de Me Lucile LOMOVTZEFF et Me Antoine PAVEAU prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet de Me Lucile LOMOVTZEFF via le formulaire de contact.

Cookies

Lors de la navigation sur notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Il s’agit de fichiers, stockés sur votre navigateur Internet, contenant des informations relatives à votre navigation sur notre site.

Certains cookies émis par notre site internet permettent de faciliter son utilisation : connexion aux espaces réservés, valeurs de formulaire, … Ils conditionnent le bon fonctionnement du site internet et contiennent des informations anonymes.

Vous pouvez également à tout moment désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut perturber la navigation sur notre site.

Informations pratiques : Site de la CNIL